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Gérer le droit à l’image d’un événement de masse

Lors d’un événement sportif public (course à pied, triathlon, cyclisme…), la prise de vue et la diffusion des photos des participants sont généralement couvertes par le consentement implicite — en s’inscrivant à un événement public et en acceptant son règlement, les participants sont réputés avoir consenti à être photographiés dans le cadre de cet événement.

Ce consentement implicite est valable sous deux conditions :

  • – Le règlement de l’épreuve ou les conditions d’inscription mentionnent explicitement la présence d’un photographe et l’utilisation des photos
  • – Les photos sont utilisées dans le cadre de l’événement (diffusion aux participants, communication de l’organisateur) et non à des fins commerciales tierces

Reconnaissance faciale : une mention obligatoire #

Les empreintes faciales sont des données biométriques au sens du RGPD — elles bénéficient d’une protection renforcée par rapport aux données personnelles classiques.

Si vous utilisez l’un des algorithmes suivants — Visage + Dossard, Sans dossard ou Effectif — l’utilisation de la reconnaissance faciale doit être explicitement mentionnée dans le règlement de l’épreuve ou les conditions d’inscription. Une mention générique sur la photographie ne suffit pas : il faut indiquer clairement que des données biométriques (reconnaissance faciale) seront traitées dans le cadre de l’événement.

⚠️ Sans cette mention explicite, vous ne pouvez pas légalement utiliser les algorithmes de reconnaissance faciale sur les photos de l’événement.


Vos obligations #

Même dans le cadre d’un événement de masse, les participants conservent un droit à l’effacement — ils peuvent demander la suppression de leurs photos à tout moment.

En tant que photographe utilisant Sportpxl, vous devez :

  • Informer les participants de l’utilisation de la reconnaissance faciale, idéalement dans le règlement de l’épreuve ou via l’organisateur
  • Traiter les demandes d’effacement dans un délai de 30 jours — voir l’article « Masquer ou supprimer les photos d’un athlète »
  • Ne pas réutiliser les photos à des fins autres que celles prévues sans accord explicite des participants

Ce que Sportpxl gère pour vous #

Sportpxl agit comme sous-traitant au sens du RGPD — il traite les données biométriques en votre nom et s’engage contractuellement à respecter le cadre légal :

  • – Hébergement sécurisé des données
  • – Traitement des demandes d’effacement via l’interface
  • – Conformité des paiements via Stripe

Bonnes pratiques #

  • – Coordonnez-vous avec l’organisateur pour que le règlement de l’épreuve mentionne explicitement la présence d’un photographe, l’utilisation de Sportpxl et le recours à la reconnaissance faciale
  • – Affichez un panneau d’information sur le stand photo ou à l’arrivée indiquant que des photos sont prises et diffusées via Sportpxl
  • – Conservez les photos uniquement le temps nécessaire à la commercialisation de l’événement

Pour aller plus loin :

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