Le cadre légal #
Contrairement aux événements de masse, le contexte d’un club sportif ne permet pas de s’appuyer sur un consentement implicite. Les photos de licenciés prises dans le cadre d’entraînements, de matchs ou de tournois internes nécessitent un consentement explicite préalable.
Ce consentement doit être :
- Écrit — via un formulaire signé par le licencié ou, pour les mineurs, par le représentant légal
- Éclairé — le licencié doit comprendre à quoi les photos seront utilisées et qui y aura accès
- Spécifique — un consentement général pour les communications du club ne couvre pas nécessairement l’utilisation de la reconnaissance faciale
Reconnaissance faciale : un consentement renforcé obligatoire #
Si vous utilisez l’algorithme Effectif ou Sans dossard avec la reconnaissance faciale, vous collectez des données biométriques au sens du RGPD. Ces données bénéficient d’une protection maximale — le consentement explicite est ici non négociable, y compris pour des adultes.
Pour les mineurs (moins de 18 ans), le consentement doit impérativement être signé par le représentant légal — parent ou tuteur. Un accord du mineur lui-même ne suffit pas.
Mettre en place le consentement #
- Rédigez ou adaptez un formulaire de consentement mentionnant explicitement :
- La prise de vue photographique lors des activités du club
- L’utilisation de la reconnaissance faciale via Sportpxl
- Les finalités d’utilisation (diffusion aux licenciés, communication du club…)
- Le droit à l’effacement et les modalités pour l’exercer
- Faites signer ce formulaire à chaque licencié — ou à son représentant légal pour les mineurs — avant toute prise de vue
- Conservez les formulaires signés pour pouvoir justifier du consentement en cas de demande
Gérer votre effectif dans Sportpxl #
Sportpxl propose une fonctionnalité dédiée à la gestion de l’effectif de votre club — voir l’article « Comprendre la gestion d’un effectif ». Chaque licencié pour lequel vous avez obtenu un consentement peut être ajouté à votre effectif avec une photo de référence, ce qui permet à l’algorithme Effectif de les identifier automatiquement sur vos photos.
Vos obligations #
- Droit à l’effacement — tout licencié peut demander la suppression de ses photos et de ses données biométriques à tout moment, y compris après avoir donné son consentement. Traitez ces demandes sous 30 jours — voir l’article « Masquer ou supprimer les photos d’un athlète »
- Durée de conservation — ne conservez pas les données plus longtemps que nécessaire. En fin de saison ou lors du départ d’un licencié, supprimez ses données de Sportpxl
- Retrait du consentement — un licencié peut retirer son consentement à tout moment. Supprimez alors ses données sans délai
Ce que Sportpxl gère pour vous #
Sportpxl agit comme sous-traitant au sens du RGPD — il traite les données biométriques en votre nom et s’engage contractuellement à respecter le cadre légal :
- – Hébergement sécurisé des données
- – Traitement des demandes d’effacement via l’interface
- – Conformité des paiements via Stripe
Pour aller plus loin :
